Conditions générales d’utilisation et de service
Ce document décrit les droits et obligations liés à l’utilisation de ce site et des services associés. Veuillez le lire attentivement avant toute interaction sur caldriavento.com.
28 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les notions suivantes s’appliquent à l’ensemble du document :
- « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse caldriavento.com.
- « Service » désigne toute prestation, recommandation ou contenu mis à disposition par notre agence via ce site.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.
- « Données personnelles » s’entend au sens de la réglementation sur la protection des données.
Accès et utilisation des services
Seuls les usages licites, personnels ou professionnels et conformes à la loi française et européenne sont autorisés. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Éligibilité
Le service est destiné aux utilisateurs majeurs, personnes morales ou physiques, ayant capacité à contracter selon la loi française.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur agit sous sa propre responsabilité lors de toute utilisation ou transmission d’informations.
- Ne pas adopter de comportements nuisibles, frauduleux, illicites ou préjudiciables à autrui.
- Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs et du site.
- Ne pas utiliser le site pour transmettre des virus, spams ou contenus illicites.
- Déclarer des données exactes et à jour dans tous les formulaires utilisés.
Usages interdits
Certains usages sont expressément prohibés :
- Extraction ou copie massive des contenus ou données du site sans autorisation écrite.
- Atteintes à la sécurité, accès non autorisé aux serveurs ou systèmes d’information.
- Tentatives de détourner les services pour un usage commercial non autorisé.
- Dénigrement, diffamation, ou publication de contenus illicites ou préjudiciables.
- Interdiction de tentative de rétro-ingénierie, scraping, ou reverse engineering du code source.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle, sans autorisation, est strictement interdite.
Contributions utilisateurs
Lorsque vous transmettez des contenus via ce site (formulaire, commentaire), vous en garantissez la légalité et la non-violation des droits.
Droits sur les contenus transmis:
Vous accordez une licence d’utilisation de vos contenus à caldriavento.com, limitée à l’usage strictement nécessaire à la gestion du service concerné.
Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles respectent notre politique de confidentialité et la réglementation européenne (RGPD). Lire la politique vie privée
Limitation de responsabilité et avertissement
L’utilisation de ce site se fait sous votre seule responsabilité. Aucune garantie de performance ou de résultat n’est donnée.
Avertissement général:
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Responsabilité limitée
En aucune circonstance, caldriavento.com ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, pertes de données ou préjudices découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir l’éditeur contre toute réclamation résultant d’une mauvaise utilisation des services ou de la violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises et soumis à la loi française.
Médiation
En cas de litige, un recours préalable à la médiation de la consommation est proposé, conformément à la réglementation.
La médiation n’exclut pas la possibilité de saisir une juridiction.
Règlement en ligne des litiges
Accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le contrat est régi par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible depuis le site.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute interrogation ou signalement relatif à ces conditions :
Adresse e-mail: content@caldriavento.com
Téléphone: +33 1 99 21 34 44
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 28 février 2026
Version: v3